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La situation de chaque actionnaire doit être obligatoirement répertoriée sur une fiche individuelle de "compte d'actionnaire"

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Registre Public d’Accessibilité (ERP) Titrage Personnalisé Cette chemise est idéale pourRfrence: 6624E Le registre public d'accessibilit est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) partir du 19 octobre 2017. Il prcise les dispositions prises pour permettre tous, notamment aux personnes handicapes, quel que soit leur handicap, de bnficier des prestations en vue desquelles l'tablissement a t conu. Ce registre, imprim sur un papier Clairefontaine 110g m2 est insr dans un classeur pellicul 4 anneaux Exacompta. Il est